Succession internationale : 4 bonnes façons de l’anticiper
Vivre à l’étranger ou avoir des biens hors de France complique une succession. Voici 4 façons efficaces d’anticiper une succession internationale.
Introduction
Vous vivez à l’étranger, vous possédez un bien dans un autre pays, ou vos enfants sont installés hors de France ? Dans ce cas, votre succession risque de ne pas se limiter au droit français. On parle alors de succession internationale. Et cela peut vite devenir compliqué si rien n’est préparé à l’avance.
Mais il existe des solutions simples et efficaces pour anticiper cette situation et éviter les conflits entre héritiers.
Dans cet article, on vous explique 4 bonnes façons d’anticiper une succession internationale.
1. Choisir la loi applicable à votre succession
Quand une succession concerne plusieurs pays, la première question est : quelle loi va s’appliquer ?
Par défaut, c’est la loi du pays dans lequel vous vivez au moment de votre décès qui sera utilisée pour organiser votre succession. Donc, si vous êtes français mais que vous vivez en Espagne, c’est le droit espagnol qui s’appliquera à l’ensemble de votre héritage, y compris pour les biens situés en France.
Heureusement, vous avez la possibilité de choisir vous-même la loi que vous souhaitez appliquer à votre succession international. Vous pouvez opter pour la loi de votre nationalité, par exemple la loi française, même si vous vivez à l’étranger. Ce choix se fait simplement par testament.
Cela vous permet d’éviter toute surprise pour vos héritiers et de garantir que vos biens seront transmis selon vos volontés.
2. Rédiger un testament adapté à votre situation
Un testament clair et bien rédigé est un outil essentiel pour toute succession, et encore plus quand il y a plusieurs pays en jeu.
Il permet :
- de désigner les bénéficiaires de vos biens,
- de choisir la loi applicable, comme on l’a vu juste avant,
- et d’éviter les conflits entre héritiers, surtout si les règles varient d’un pays à l’autre.
Exemple : Marie possède un appartement en France et vit au Luxembourg. Dans son testament, elle précise non seulement qui hérite de quoi, mais aussi qu’elle souhaite que le droit français s’applique. Cela évite toute ambiguïté et simplifie la succession.
Un testament peut être rédigé avec l’aide d’un notaire français, même si vous vivez à l’étranger. Vous pouvez aussi le faire seul (testament olographe), mais l’accompagnement d’un professionnel reste fortement recommandé pour éviter les erreurs de formulation ou des clauses inadaptées.
Attention : certains pays ne reconnaissent pas les mêmes formes de testament, donc mieux vaut s’assurer qu’il soit valide dans tous les pays concernés.
3. Vérifier la fiscalité dans chaque pays concerné
Une succession internationale ne concerne pas seulement qui hérite de quoi, mais aussi combien il faudra payer. Et c’est souvent là que les surprises arrivent.
En effet, chaque pays applique sa propre fiscalité en matière de succession. Ce sont les règles nationales qui déterminent le montant des droits de succession à payer.
Par exemple :
- Un bien situé en France sera soumis aux droits de succession français, même si la succession est réglée selon une autre loi.
- Certains pays (comme les États-Unis) peuvent imposer les héritiers étrangers sur les biens localisés chez eux.
Bonne nouvelle : la France a signé des conventions fiscales internationales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Cela signifie que vous ne paierez pas deux fois des droits de succession sur un même bien. Mais toutes les situations ne sont pas couvertes.
Pour éviter les erreurs ou les frais inattendus, il est essentiel de faire un point fiscal avec un notaire ou un conseiller spécialisé, en fonction :
- de votre lieu de résidence,
- de la localisation de vos biens,
- et du pays de résidence de vos héritiers.
4. Utiliser les bons outils pour simplifier la transmission
Pour faciliter la succession international, il existe des dispositifs pratiques que vous pouvez mettre en place dès aujourd’hui.
Le certificat successoral européen
Ce document permet à vos héritiers de faire valoir leurs droits dans plusieurs pays de l’Union européenne, sans avoir à engager une procédure distincte dans chaque pays.
Il est délivré par un notaire et peut grandement simplifier l’accès aux comptes bancaires, la gestion de biens immobiliers à l’étranger, etc…
La SCI familiale ou le choix du régime matrimonial
Si vous êtes marié et vivez à l’étranger, votre régime matrimonial français peut ne pas être reconnu ou appliqué de la même façon dans votre pays de résidence. Cela peut compliquer la transmission de vos biens, notamment pour votre conjoint survivant. Prendre conseil auprès d’un notaire permet d’adapter votre situation et de préserver vos volontés.
La SCI familiale peut également s’avérer utile si vous possédez un bien immobilier en France et que vos héritiers vivent à l’étranger. Elle permet une gestion simplifiée, évite l’indivision et peut offrir des avantages fiscaux.
Conclusion
La succession internationale peut sembler complexe, mais elle ne doit pas être une source d’angoisse. Avec quelques décisions simples comme choisir la loi applicable, rédiger un testament ou anticiper la fiscalité vous pouvez garantir une transmission sereine de vos biens, partout dans le monde.
Le plus important, c’est d’anticiper dès aujourd’hui avant que la situation ne devienne urgente ou floue pour vos proches.
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