Découvrez ce que dit la loi, vos droits concrets et nos conseils pour protéger votre patrimoine numérique avec l’aide d’un notaire.
On prépare sa succession avec soin. On pense à sa maison, à son épargne, à ses bijoux.. Mais qui pense à ses 12 000 photos stockées sur Google ? À son compte PayPal crédité de plusieurs centaines d’euros ? À ses bitcoins, à ses abonnements en ligne, à ses vingt ans d’échanges par email ?
Ces biens existent. Ils ont une valeur sentimentale, parfois financière. Et pourtant, la plupart des gens ne savent pas ce que devient leur patrimoine numérique après un décès.
Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la France vous donne des outils concrets pour anticiper. Vous pouvez désigner une personne de confiance, laisser des directives, et intégrer vos actifs numériques dans votre succession avec l’aide d’un notaire.
Dans cet article, on vous explique simplement ce qu’est le patrimoine numérique, ce que dit la loi, et comment le préparer.
1. Qu’est-ce que le patrimoine numérique ?
Le patrimoine numérique, c’est l’ensemble des biens et données que vous possédez en ligne. On en a tous un souvent sans le savoir vraiment.
Il se divise en deux grandes catégories.
- Les données personnelles : vos emails, vos photos stockées dans le cloud, vos conversations, vos documents partagés en ligne. Ces éléments ont une valeur sentimentale forte pour vos proches.
- Les actifs numériques : vos comptes bancaires en ligne, votre compte PayPal, vos crypto-monnaies (bitcoin, ethereum…), vos abonnements prépayés, vos œuvres numériques achetées (livres, films, musique). Ces éléments ont une valeur financière réelle.
Ce patrimoine est souvent invisible dans un bilan successoral classique. Pourtant, il peut représenter des sommes significatives et des souvenirs irremplaçables.
2. Que deviennent vos comptes après votre décès ?
Tout dépend des plateformes. Chacune a ses propres règles et elles varient beaucoup.
Facebook (lien contact légataire) permet de désigner de son vivant un « contact légataire ». Cette personne peut gérer le compte après votre décès : transformer le profil en espace commémoratif, répondre aux demandes d’amis, ou demander sa suppression. Sans désignation, les proches peuvent quand même demander la clôture du compte sur justificatif.
Google propose un « gestionnaire de compte inactif ». Vous choisissez une ou plusieurs personnes qui pourront accéder à vos données ou les supprimer si votre compte reste inactif pendant une durée que vous définissez vous-même.
Les abonnements (Netflix, Spotify, Amazon Prime) sont simplement résiliés. Ils ne se transmettent pas.
Les crypto-monnaies sont un cas particulier. Elles intègrent la masse successorale comme n’importe quel bien. Mais sans les clés privées, elles sont inaccessibles et définitivement perdues.
La règle générale : si vous n’anticipez pas, vos proches se retrouvent bloqués.
3. Ce que dit la loi française
Depuis 2016, la France a pris les devants. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, complétée par un décret du 29 mai 2019, vous donne des droits concrets sur votre vie numérique après votre mort.
Vous pouvez désigner une personne de confiance. De votre vivant, vous indiquez à qui vous souhaitez confier la gestion de vos données après votre décès. Cette personne pourra faire respecter vos volontés auprès des plateformes.
Vous pouvez laisser des directives. Vous décidez ce que vous voulez : conserver certains comptes, en supprimer d’autres, transmettre vos photos à vos enfants. Ces directives peuvent être générales ou très précises.
Vos héritiers ont aussi des droits. L’article 85 de la loi Informatique et Libertés leur permet d’intervenir auprès des plateformes pour mettre à jour vos données ou faire prendre en compte votre décès même sans directives préalables.
4. Comment préparer la transmission avec un notaire
Anticiper son patrimoine numérique, c’est plus simple qu’on ne le croit. Voici les étapes concrètes.
Faites l’inventaire de vos comptes. Listez vos comptes bancaires en ligne, vos réseaux sociaux, vos abonnements, vos crypto-monnaies. Notez les informations d’accès dans un document confidentiel à conserver chez votre notaire, pas dans un tiroir.
Rédigez des directives numériques. Indiquez clairement ce que vous souhaitez pour chaque compte : transmission, conservation, suppression. Ces directives peuvent être intégrées à votre testament.
Un notaire peut également vous aider à intégrer vos crypto-monnaies à votre patrimoine et à anticiper leur transmission à vos proches. Pour mieux comprendre les frais liés à une succession, consultez notre guide complet (lien vers article : Frais de notaire lors d’une succession : le guide pour tout comprendre).
Anticipez dès aujourd’hui pour protéger vos proches
Le patrimoine numérique est une réalité. Emails, photos, cryptomonnaies, comptes en ligne tout cela a une valeur, et tout cela peut se perdre si rien n’est anticipé.La bonne nouvelle : la loi vous protège, et les outils existent. Désigner une personne de confiance, rédiger des directives, confier un inventaire à votre notaire, ce sont des démarches simples, qui éviteront bien des complications à vos proches.
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